Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le sceau ne peut être obtenu que par l’entremise du secrétaire de l’Ordre, aux frais du requérant. Il demeure la propriété de l’Ordre et en cas de radiation du tableau ou de révocation du permis, il doit être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
D. 243-88, a. 31.
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